Consistant à partager le prix de l’essence et celui du péage, le covoiturage offre une réduction considérable sur le coût des trajets . Il procure en outre une certaine convivialité au conducteur et aux passagers et est très écologique. Pas étonnant donc que la pratique soit très adoptée, notamment en France : environ 900 000 covoiturages s’effectuent chaque jour dans le pays. Vous souhaitez utiliser ce moyen de locomotion ou vous êtes déjà covoitureur ? Sûrement, vous vous posez des questions concernant le recouvrement en cas d’accident. Trouvez dans les lignes qui suivent les réponses pour dissiper vos doutes.
La modification du contrat d’assurance auto est-elle nécessaire ?
Pour préciser les rôles et les responsabilités de chacun ainsi que les conditions requises, l’État met en place différents cadres légaux dédiés au passager et au conducteur lors d’un covoiturage. En se référant au site du service public, le constat dit que cette pratique demeure une offre désintéressée de service de transport, dont l’éventuelle contrepartie financière ne se limite au partage des frais. Ainsi, le conducteur n’est ni en droit de demander une rémunération ni en possibilité de réaliser de bénéfice. Sinon, il sera considéré tel un chauffeur privé et est obligé de prendre une assurance professionnelle spécifique.
Ainsi, si un conducteur veut être un covoitureur, sa voiture doit être au minimum assurée par une assurance responsabilité civile. Celle-ci est automatiquement inclus dans le contrat d’assurance auto, si le covoiturage est déjà précisé dans les clauses. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le document.
Doit-on prévenir son assureur ?
Contacter l’assureur pour déterminer les éventuelles nouvelles conditions est préconisé dans le cas où le covoiturage n’est pas précisé dans le contrat d’assurance auto. À contrario, le conducteur est toujours conseillé de vérifier attentivement le contrat pour se renseigner sur les tenants et les aboutissants, et éviter de mauvaises surprises. Si quelque chose ne lui semble pas très clair, il doit poser les questions à la compagnie. Des “options” sont en effet requises pour l’assurance en cas de litige, en fonction du profil du chauffeur, l’usage de la voiture et la forme du covoiturage. Elles peuvent aller de la protection d’un automobiliste (en plus du propriétaire de la carte grise) à l’ajout d’une autre utilisation du covoiturage. Les passagers et le conducteur doivent donc être au courant de ses taux de protection et de remboursement de frais, en faisant un covoiturage. Ils doivent également connaitre quelles pratiques sont prises en compte et quelles sont les conditions qui leur encadrent.
Selon son assurance et ses possibilités, on peut joindre l’assureur via son site internet, via un appel téléphonique ou via une application spéciale. Si vous n’en avez pas, assurer mon automobile avec Leocare est facile.
Une assurance covoiturage existe-elle ?
Pas la peine de tourner autour du pot : la réponse est non ! Aucune assurance spécifique n’est nécessaire dans le cadre du covoiturage. L’assurance auto ou encore l’assurance de la responsabilité civile est suffisante pour covoiturer en toute sécurité. Autrement dit, il est tout de même obligatoire d’être au moins assuré au tiers, ce qui vaut à l’assurance minimum, selon la loi. Ainsi, n’importe quel dommage, matériel ou physique, que le conducteur cause à autrui en cas d’accident responsable est couvert par son assureur. En outre, les passagers sont protégés. Rappelez-vous également l’information, se trouvant plus haut, qui dit que différentes “options” peuvent être nécessaires pour la pratique.
Le conducteur est-il protégé en cas de covoiturage ?
Il est évident que celui qui occupe le poste de conducteur est protégé par l’assurance responsabilité civile et/ou par son contrat d’assurance auto en cas de covoiturage. Bien entendu, il doit réaliser les démarches requises pour bénéficier de cette couverture. Les frais et les surcoûts varient et sont déterminés selon le profil de la personne (bonus/malus – jeune conducteur/ conducteur confirmé). Une personne ayant un permis de plus de 3 ans et n’étant pas en période probatoire n’obtient pas de coût important supplémentaire. Dans le cas contraire, la majorité des assureurs appliquent un surcoût non négligeable.
Si le conducteur a à sa disposition un véhicule de fonction et désire covoiturer, il est conseillé préalablement de se renseigner auprès de son employeur et de son assureur. Cette personne n’est pas en effet celle qui prend en charge les frais d’entretien du véhicule. Elle doit donc discuter de la possibilité de faire un covoiturage avec celui-ci et savoir les conditions de pris en charge de sa protection via l’assurance.
Le passager est-il protégé en cas de covoiturage ?
Contrairement à ce que certains pensent, il n’y a aucun risque pour les passagers en covoiturant. Ils sont couverts par l’assurance auto ou l’assurance de la responsabilité civile du conducteur, quoi qu’il arrive. En effet, les personnes qui ne sont ni propriétaires du véhicule ni conducteurs secondaires ne se montrent jamais comme des responsables légales en cas d’accident. Il est tout de même recommandé de vérifier l’attestation de validité de l’assurance auto du conducteur ainsi que son permis pour s’assurer de sa sécurité dans le cadre du covoiturage.
Dans quels cas l’assureur ne couvre pas en cas de covoiturage ?
Un contrat d’assurance auto qui n’est pas à jour n’est évidemment pas pris en considération par l’assureur. Par ailleurs, les clauses peuvent déterminer des cas dans lesquels il n’y aura pas d’indemnisation ou alors avec une très faible indemnisation. Il s’agit généralement :
- du covoiturage sur des trajets qui ne sont pas déclarés dans le contrat ;
- de la confiance du volant à un passager : bien que cette pratique ne soit pas interdite, elle impacte grandement le coefficient bonus/malus du conducteur en cas d’accident responsable. En outre, la franchise sera à la charge de ce dernier ;
- de la conduite d’une voiture de fonction sans l’autorisation de covoiturage par l’employeur ;
- de la réalisation des bénéfices par le conducteur en faisant payer des frais qui vont au-delà de leur simple participation au coût du trajet.
Le conducteur doit donc vérifier minutieusement son contrat d’assurance auto avant de covoiturage afin de ne pas faire face à des mauvaises surprises.