De nos jours, le nombre de véhicules à quatre roues ne cesse de croître. Cela est principalement lié à l’augmentation permanente de la demande de celle-ci, c’est-à-dire, la fréquence d’utilisation des véhicules. Actuellement, l’utilisation d’une voiture est devenue une nécessité, que ce soit dans le monde du travail, ou même pour des usages à titre personnel. Cependant, personne ne peut prédire les risques qui peuvent survenir sur la route. Car en effet, avec le nombre de véhicules qui ne cesse d’augmenter, le pourcentage du risque d’accident connaît aussi une croissance conséquente.
C’est pour cela que les assurances ont été mises en place afin de trouver une solution partielle pour alléger les accidents. Bien évidemment, il existe plusieurs types d’assurances, dans différents établissements agrées, avec différentes options. Et chaque type d’assurance possède des avantages spécifiques. Mais dans certains cas, il se trouve que les propriétaires de véhicules assurés ne sont pas totalement satisfaits des avantages offerts par leur type d’assurance. Et c’est ainsi dans ce genre de situation qu’il est possible pour un conducteur de résilier son assurance. Et oui, à partir d’une lettre de résiliation, les assurances peuvent être annulées pour pouvoir basculer vers d’autres offres. Dans cet article, vous allez donc découvrir les détails concernant les lettres de résiliation pour une assurance automobile.
Qu’est-ce qu’une assurance auto ?
Dans le milieu de l’automobile, il est impossible de savoir ce qui pourrait advenir d’une voiture en cours de route. Or, tout le monde sait que les prix des voitures ne sont pas à prendre à légère. Ce qui veut dire que dans le cas ou votre véhicule a été endommagé par un accident, il sera difficile de le remettre en état, surtout sur le plan financier. Mais fort heureusement, pour s’assurer de ne pas tomber dans une grosse perte lors d’un accident, les assurances automobiles pourront vous sauver la mise.
En d’autres termes, une assurance auto est une couverture intégrale des dégâts que votre véhicule pourrait occasionner chez d’autres personnes. Et comme une assurance auto possède différents panels, le plus important est qu’elle couvre les dégâts matériels (les véhicules d’autrui), et les dommages corporels. Ces avantages sont, en effet, conférés par l’assurance minimale (assurance au tiers) qui est obligatoire pour tout conducteur sur la route. Mais pour d’autres types d’assurances, comme l’assurance tous risques, les dégâts subis par votre véhicule, ainsi que vos propres dommages corporels seront totalement couverts.
Les clients peuvent alors choisir le type d’assurance qu’il souhaitera bénéficier, car chaque contrat ne possède pas les mêmes avantages. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle la plupart des conducteurs d’automobiles souhaitent résilier leur contrat d’assurance.
À quelle occasion résilier une assurance auto ?
En effet, les clients ayant souscrit à un contrat d’assurance auto ont la possibilité de les résilier. Mais il y a des conditions qui s’imposent avant de pouvoir réaliser cette démarche, car il y a toujours un motif suivant la résiliation.
Ainsi, les contrats d’assurances peuvent être résiliés de façon légale dans les cas suivants :
- Selon la Loi Hamon, après avoir passé un an de contrat d’assurance, le conducteur pourra résilier celui-ci même s’il n’a pas de motif précis. Cependant, avant de procéder à la résiliation, il faudra tout d’abord souscrire à un autre contrat d’assurance chez le même assureur ou chez un autre, car une assurance est obligatoire.
- Selon la Loi Chatel, le conducteur pourra avoir l’occasion de résilier son contrat d’assurance à partir du moment où il recevra tardivement un avis d’échéance. Cet avis d’échéance est envoyé au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat. Si par négligence, l’assureur n’a pas respecté ce délai, le conducteur pourra alors résilier son assurance dans les 20 jours qui suivent. Et si l’assureur n’a pas envoyé d’avis d’échéance, le contrat d’assurance pourra alors être automatiquement résilié.
- Dans le cas où l’assuré vend son véhicule, le contrat d’assurance est automatiquement suspendu dès le lendemain. Par la suite, il est obligatoire de faire en sorte que l’assureur reçoive une lettre de résiliation avec accusé de réception précisant la date de la vente. La résiliation prendra alors effet dix jours après l’envoi du formulaire.
- Lors d’un cas de destruction du véhicule, bouleversement qui pourrait influer sur l’assurance (changement de profession, déménagement, …), ou encore une augmentation soudaine de la prime d’assurance. Dans ces cas de figures, l’assuré a le droit de résilier son assurance auto.
- Ou tout simplement, lorsque le contrat d’assurance est arrivé à son terme, ce qui signifie que la résiliation de celui-ci pourra être réalisée à la date même de l’échéance.
Les différents types de lettre de résiliation
Afin de pouvoir résilier correctement un contrat d’assurance, il faut impérativement envoyer une lettre de résiliation à l’assureur. Une lettre recommandée avec accusé de réception qui vous permettra d’informer votre assureur comme il se doit, du fait que vous souhaitez résilier votre assurance auto.
D’ailleurs, les lettres de résiliation sont aussi listées au même nom que les types d’assurances auto. Dans les divers types de lettre de résiliation, il y a :
- La lettre de résiliation à échéance
- La lettre de résiliation loi Chatel
- La lettre de résiliation après-vente du véhicule
- La lettre de résiliation après destruction ou vol du véhicule
- La lettre de résiliation après changement de situation
Comme ces lettres de résiliation possèdent chacun leurs propres motifs, elles sont alors rédigées de manières à ce que le contenu soit totalement en rapport avec ceux-là (motifs) même.
Lettre de résiliation à échéance
Comme son nom l’indique, une lettre de résiliation à échéance stipule en effet que l’assuré pourra demander à l’assureur de résilier son contrat à la date même de l’échéance du contrat. De plus, l’assuré est dans l’obligation de toujours notifier l’assuré du fait que ce dernier n’est pas obligé de reconduire son contrat d’assurance. Il doit aussi rappeler à son client la date de l’échéance pour respecter le code des assurances.
D’ailleurs, voici un extrait d’une lettre de résiliation à échéance.
Nom et Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
L’Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le (date), à (ville)
Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile n*(numéro du contrat)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant titulaire d’un contrat d’assurance automobile dans votre compagnie, je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance n* (numéro du contrat) à la date d’échéance (date de l’échéance), et vous remercie de m’envoyer un document attestant la prise en compte de cette demande.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation loi Chatel
Comme ça a été évoquée en dessus, la résiliation par la Loi Chatel permet à un assuré de résilier son contrat d’assurance durant dans le cas où la compagnie d’assurance n’aura pas respecté la durée d’envoi de la période de préavis (3 mois maximum et 15 jours minimum). Après cela, l’assuré pourra alors exécuter sa demande de résiliation dans les 20 jours qui suivent en envoyant une lettre de résiliation loi Chatel. Si l’assuré n’a pas envoyé la demande après ces 20 jours, alors la résiliation ne peut être prise en compte.
Voici un modèle de lettre de résiliation loi Chatel :
Nom et Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le (Date), à (Ville)
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n* (numéro du contrat), par la loi Chatel
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant titulaire du contrat d’assurance n*(numéro du contrat) dans votre compagnie, je demande par la présente la résiliation de celui-ci, conformément aux dispositions de la loi Chatel.
Car en effet, je n’ai pas reçu l’avis d’échéance de la reconduction tacite de mon contrat dans les temps.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance pour accusé de la date, et le cachet de la poste faisant foi.
Je vous remercie de m’envoyer un document attestant la prise en charge de ma demande de résiliation.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation après-vente
Dans le cas d’une vente de véhicule, un assuré n’est pas dans l’obligation d’attendre la fin de la période d’engagement du contrat d’assurance pour pouvoir procéder à une résiliation. Et dès le lendemain même de la vente, le contrat d’assurance sera suspendu. Après cela, l’assuré doit impérativement notifier sa compagnie d’assurance du fait qu’il va résilier son contrat dans les prochains 10 jours. Et cela, à partie d’une lettre de résiliation d’assurance auto pour cause d’après-vente, dont voici un modèle :
Nom et Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal
Fait le (date), à (Ville)
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n*(numéro du contrat), suite à la revente de mon véhicule
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant titulaire du contrat d’assurance automobile n*(numéro du contrat) au sein de votre compagnie, je vous informe par la présente, de la vente de mon véhicule (modèle et marque), dont le numéro d’immatriculation est (numéro d’immatriculation), le (date et heure précise de la vente).
Par rapport à cela, je souhaite donc vous faire part de ma décision de vouloir résilier mon contrat d’assurance après le préavis légal de 10 jours comme le permet l’article L.121 – 11 du code des assurances. De ce fait, je souhaite également le remboursement de la cotisation qui a déjà été versée pour la période comprise entre (date de vente) et le (date d’échéance du contrat).
Vous trouverez ci-joint, les documents justificatifs de la vente de mon véhicule.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation après destruction ou vol de véhicule
Pour le cas d’une destruction de véhicule, ou d’un acte de vandalisme, un assuré peut réaliser une résiliation de contrat d’assurance automobile dès la première année d’engagement. Cependant, pour pouvoir le faire dans les démarches, il faut envoyer une lettre de résiliation pour destruction ou vol de véhicule en recommandée à l’assureur. Et cela accompagné d’une pièce justifiant la destruction ou le vol du véhicule ainsi que d’une carte grise portant la mention véhicule détruit. Pour que cette demande soit recevable, l’assuré doit le faire dans les 10 jours suivant l’événement.
Nom et Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le (Date), à (Ville)
Objet : Résiliation du contrat d’assurance n*(numéro du contrat), suite à la destruction (ou vol) de mon véhicule
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant titulaire du contrat d’assurance n*(numéro du contrat) au sein de votre compagnie, je me permets par la présente, de la destruction (ou du vol) de mon véhicule (la marque et le modèle), assuré dans ce contrat, portant le numéro d’immatriculation (numéro d’immatriculation).
En conséquence, je souhaite vous faire part de ma décision de résilier mon contrat d’assurance n*(numéro du contrat) et arrivant à échéance le (date de l’échéance).
Aussi, je vous remercie de me rembourser la cotisation qui a déjà été versée pour la période comprise entre (date de résiliation) et le (date de l’échéance).
Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs de la destruction du véhicule.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Lettre de résiliation après changement de situation
Dans le cas où un assuré est victime d’un changement de situation personnelle (mariage, déménagement, retraite, changement de profession …), celui-ci aura alors le droit de résilier son contrat d’assurance. Cela est dû au fait, que ces changements pourraient impacter le contrat. Suite à cela, l’assuré dispose alors de 3 mois pour notifier son assureur par le biais d’une lettre de résiliation en recommandée.
Nom et Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le (date), à (Ville)
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n*(numéro du contrat), suite à (type de changement) ayant eu lieu le(date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Étant titulaire du contrat d’assurance automobile n*(numéro du contrat) au sein de votre compagnie, je vous informe du fait que suite à un changement de situation personnelle (type de situation), je souhaite résilier celui-ci.
En outre, je vous remercie de rembourser la part de cotisation qui a déjà été versée pour la période comprise entre (date de résiliation) et le (date d’échéance).
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
À partir de quelle date ou avant quel délai dois-je envoyer la lettre de résiliation à mon assureur ?
Une fois que vous avez rédigé une lettre de résiliation avec la cause bien précise de celle-ci, le plus important est désormais de savoir à quel moment l’envoyer à un assureur.
En général, après avoir reçu un préavis de la part de votre assureur, qui est normalement de 60 jours avant la date de fin de votre contrat auto, il sera possible de résilier le contrat durant ce délai.
En revanche, il ne faut surtout pas confondre la date butoir d’une résiliation avec la date d’échéance.
Ainsi, la lettre de résiliation doit alors être expédiée à au moins 2 mois avant la date d’échéance. Mais dans certains cas, tels que :
– L’assureur n’a pas envoyé un préavis d’échéance dans les temps, c’est-à-dire à moins de 15 jours de la date d’échéance, le courrier de résiliation doit être envoyé dans les 20 jours qui suivent le rappel de l’échéance.
– L’assureur n’a pas mentionné la loi Châtel dans son préavis, ou n’a pas notifier le renouvellement du contrat, alors, la lettre de résiliation peut être envoyé à tout moment.
En résumé, les assurances auto proposent des options très intéressantes afin de se couvrir d’éventuels sinistres. Sauf que pour certaines personnes, les avantages offerts, ou les primes d’assurances ne sont pas satisfaisants par rapport à leurs besoins. Raison pour laquelle ils résilient leurs contrats afin de migrer vers d’autres, car une assurance est obligatoire pour un véhicule. Par contre, la résiliation nécessite des motifs bien précises qui doivent être rédigées dans une lettre de résiliation. Cette étape est une démarche importante afin que la demande de résiliation soit bien prise en compte.