Le permis à point est une façon de s’assurer que le code de la route soit respecté par tous mais aussi afin de limiter les accidents. En effet, en imposant un système à points où les mauvais conducteurs se voient retirer des points au fur et à mesure, trop d’infractions sur une courte durée entraîneront un retrait du permis systématique et épure donc les routes. On conçoit que ce système peut être pénible mais il faut savoir qu’il s’applique aujourd’hui dans beaucoup de pays en Europe. Qu’est-ce donc le permis à points exactement ? Détails sur les grandes interrogations.
Qu’est-ce que le permis à points ?
Le permis à points est né en 1992 et son système s’applique, en France à tout les permis de conduire.
Nouveau permis
Lorsqu’une personne reçoit son permis, elle est créditée de 6 points automatiquement. On appelle cela, le permis probatoire. Pendant 3 ans, si le conducteur est irréprochable sur la route, il se voit attribuer 2 points chaque année. Au final, il peut donc en avoir 12, ce qui est le maximum. La conduite accompagnée est soumise à des règles quelques peu différentes. En effet, la période de probation n’est que de deux ans et il gagne donc non pas 2 mais 3 points par an s’il ne fait pas d’infractions. La validité du permis est de 15 ans en général avec exception des poids lourds et du transport de personne qui ne dépasse pas 5 ans.
Solde de points
Comme il est possible de perdre des points, il existe aussi des moyens pour en gagner. Dans tous les cas et à tout moment, il est possible de consulter son solde de points sur le site de service en ligne Télépoints. Si vous perdez tous vos points, votre permis perd sa validité et vous ne pouvez donc plus conduire et devez rendre votre permis à votre préfecture. Une infraction vous vaudra de perdre plus ou moins de points selon la gravité. Certaines infractions sont traitées plus sévèrement si vous êtes en période de probation. On pense notamment à l’alcoolémie. Si une personne
Le champ d’action
Tous les pays de l’Union Européenne possède ont le même règlement vis-à-vis de l’obtention du permis à points. En ce sens, vous êtes donc libre de rouler n’importe où dans l’UE avec votre permis français. La récupération de points peut se faire automatiquement ou en suivant un stage.
Quelles sont les infractions et quels sont les risques ?
Il existe un bon nombre d’infractions différentes. Sachez qu’elles sont cumulables mais que le total de points que vous pourrez perdre en une fois ne peut dépasser 8. Chaque infraction entraîne la perte d’un certain nombre de points et est accompagnée d’une amende dite forfaitaire. Ces dernières sont réparties selon 5 classes. La première équivaut à une amende de 11 euros. La deuxième de 35 euros. La troisième de 68 euros. La quatrième de 135 euros. Selon le moment où vous réglez le montant de votre amende, celle-ci pourra être soit minorée soit majorée. La cinquième classe comprend les infractions très graves et le montant des amendes varient entre 1500 et 3000 euros. Finalement, il y a les délits.
La circulation et le comportement
Accélérer lorsqu’on est sur le point de se faire dépasser : classe 4 et retrait de 2 points
Rouler à gauche sur une voie à double sens : classe 4, retrait de 3 points
Dépassement dangereux : classe 4, retrait de 3 points
Franchir une ligne continue : classe 4, retrait de 3 points
Ne pas respecter la distance de sécurité entre deux véhicules : classe 4, retrait de 3 points
Changer de direction sans avertissement préalable : classe 4, retrait de 3 points
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence : classe 4, retrait de 3 points
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres : classe 4, retrait de 3 points
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage : classe 4, retrait de 4 points
Circulation en sens interdit : classe 4, retrait de 4 points
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage : classe 4, retrait de 4 points
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser : classe 4, retrait de 6 point
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre : classe 4, retrait de 6 points
La vitesse
Excès de vitesse de moins de 20 km/h : classe 3, retrait de 1 point
Excès de vitesse de moins de 20 km/h pour une zone limitée à 50 km/h : classe 4, retrait de 1 point
Excès de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 30 km/h : classe 4, retrait de 2 points
Excès de vitesse de plus de 30 km/h et de moins de 40 km/h : classe 4, retrait de 3 points
Excès de vitesse de plus de 40 km/h et de moins de 50 km/h : classe 4, retrait de 4 point
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : classe 5, retrait de 6 points
Le véhicule
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) : classe 4, retrait de 3 points
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises : classe 4, retrait de 3 points
La sécurité
Défaut de port de gants pour les 2 roues : classe 3, retrait de 1 point
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque pour les 2 roues : classe 4, retrait de 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité : classe 4, retrait de 3 points
Alcoolémie et consommation de stupéfiant
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) : classe 4, retrait de 6 points
Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste : délit, retrait de 6 points
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang : délit, retrait de 6 points
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants : délit, retrait de 6 points
La liste des infractions ici présente n’est pas exhaustive.
Comment récupérer ses points après une infraction ?
Après une infraction, vous pourrez récupérer automatiquement la totalité des points qui vous ont été retirés à condition de ne pas commettre de manquement pendant une certaine période. Les contraventions de classe 1 vous laisseront récupérer vos points après 6 mois. Celle de clase 2 et 3 sont soumises à une durée de 2 ans. Enfin, les classes 4 et 5 à une durée de 3 ans. Si vous commettez une nouvelle infraction, avant d’avoir récupérer vos points, ils vous seront réattribués sous certaines conditions. Il ne faut jamais avoir été ni à 0 points ni à 12 points et cela ne concerne que les infractions des 4 premières classes. Effectuer des stages vous permettra également de récupérer des points nous raconte cette entreprise de stage sensibilisation à la sécurité routière à Melun. Deux stages doivent être séparés au minimum de 12 mois.
Conclusion
Le permis à point est un système qui permet de réguler les infractions sur la route en rendant responsables les chauffeurs. C’est un système plutôt équilibré ou les petites erreurs sont permises. C’est-à-dire que vous pouvez commettre volontairement ou non une infraction et toujours avoir la possibilité de rouler. Par ailleurs, les bons chauffeurs sont récompensés par le regain de leurs points.