Egalement appelée cheval fiscal ou puissance administrative, la puissance fiscale est un terme fréquemment utilisée dans le secteur automobile. Toutefois elle demeure encore floue pour bon nombre de conducteurs. Les chevaux fiscaux sont ainsi très déterminants dans le coût de la carte grise et celui de l’assurance auto. Ainsi, la puissance fiscale intervient dans le montant de la prime d’assurance et aussi dans celui de la carte grise.
Définition puissance fiscale
La puissance fiscale ou chevaux fiscaux est une notion liée à la puissance du moteur d’un véhicule. C’est ainsi une unité administrative utilisée dans le droit fiscal et qui est utile pour la délivrance des certificats d’immatriculation et des cartes grises. Les chevaux fiscaux sont également utilisés dans le calcul des montants de la taxe au niveau des véhicules polluants.
Ainsi, il est absolument obligatoire que la puissance fiscale soit mentionnée dans la carte grise. Le cheval fiscal est aussi appliqué pour les deux roues motorisées. La puissance fiscale est abrégée CV.
Calcul des chevaux fiscaux
Il existe plusieurs formules arbitraires pour faire le calcul des chevaux fiscaux. Les toutes premières formules datent de 1956 et de 1978 et consistaient en un calcul complexe constituant une véritable énigme pour les personnes lambda. La formule a par la suite été simplifiée en 1998 et est basée sur la puissance mécanique et la valeur normalisée de l’émission de CO2. La formule a encore connu des évolutions en janvier 2020 et est désormais uniquement basée sur la puissance (P) du véhicule. On obtient ainsi.
Formule en 1978
Puissance fiscale = M x (0,0458 x Cy/K) 148
La lettre M est un coefficient qui varie selon le type de moteur. Il est de 0,7 pour les véhicules Diesel et de 1 pour les véhicules essence. Cy désigne la cylindrée du moteur exprimée en cm3. La lettre K est un coefficient variable en fonction du rapport de transmission.
Formule en 1998
Puissance fiscale = (QC02/45) + (P/40) 1,6
Le symbole QCO2 désigne la quantité d’émission de CO2 par kilomètre ; elle est exprimée en grammes. P signifie la puissance réelle du moteur exprimée en Kilowatt.
Formule actuelle
Puissance fiscale = 0,00018 x p2 + 0,0387 x P + 1,34
Ce système de calcul est seulement valable pour la France. La méthode de calcul est différente pour les autres pays de l’Europe. Il est également nécessaire de noter que le prix des chevaux fiscaux varie selon les différentes régions de la France.
Où trouve-t-on les chevaux fiscaux sur la carte grise ?
La puissance fiscale est un chiffre qui se trouve sur la carte grise au niveau de la case P6. On la retrouve également au niveau de la facture ou autre document fourni par le vendeur dans le cadre de l’achat d’un véhicule. Il est important de connaitre ses chevaux fiscaux car ils vous seront demandés lors de la demande de carte grise.
Différence entre puissance fiscale et puissance réelle
Dans certains cas, on peut penser que la puissance fiscale désigne en même temps la puissance réelle du moteur du véhicule. Ce sont des données qui sont tout à fait différentes.
La puissance fiscale est un indice ou un coefficient fiscal utilisé pour déterminer la taxe sur la puissance fiscale que doit payer l’automobiliste lors de sa demande de carte grise. Elle est exprimée en chevaux vapeur (CH ou DIN).
En ce qui concerne la puissance réelle, elle désigne la puissance moteur du véhicule et est exprimée en Kilowatts (KW). Elle est donc un critère technique du moteur et est utilisée dans le calcul de la puissance fiscale. Ainsi, la formule de la puissance réelle est P = C x W.
Le P désigne la puissance réelle, le C désigne le couple moteur et est exprimé en Newton par mètre. Enfin, le W est égal à la vitesse angulaire du vilebrequin et est exprimée en radians par seconde.
Une autre différence entre ces deux c’est que la puissance fiscale est indiquée dans la colonne P6 de la carte grise tandis que la puissance réelle se trouve dans la colonne P3.
Chevaux fiscaux et assurance auto
Les chevaux fiscaux ont un véritable impact sur le coût de votre assurance auto. En effet la puissance fiscale est un acteur majeur dans le montant de la prime d’assurance automobile. Il existe aussi d’autres critères qui entrent en jeu pour déterminer la prime d’assurance : l’âge du véhicule, les garanties souscrites, l’usage du véhicule, etc.
Par exemple le montant fiscal d’un Ford Focus peut varier entre un et des centaines d’euros selon ses chevaux fiscaux.
Impact des chevaux fiscaux sur le coût de la carte grise
Le nombre de chevaux fiscaux autrement la puissance fiscale fait partie des données les plus importantes pour calculer le coût de la carte grise. Ce dernier inclut ainsi les taxes suivantes :
- La taxe sur la puissance fiscale (la plus importante)
- La taxe carbone
- La déduction pour les véhicules propres
- Les frais additionnels
Ainsi, une grande partie du prix de votre carte grise correspond à la puissance fiscale du véhicule.
Modification d’une carte grise
La modification de la carte grise d’un véhicule intervient dans le cas d’un changement d’adresse ou de propriétaire. Pour le changement d’adresse les pièces à fournir sont le formulaire de demande de changement d’adresse, les justificatifs de domicile et d’identité, etc.
Pour changer de propriétaire sur une carte grise d’une auto, il est possible de faire la demande de changement en ligne. La nouvelle carte grise doit être effectuée dans les 30 qui suivent la cession automobile. Les documents à fournir sont les suivants : le justificatif de domicile, la carte d’identité, l’ancienne carte grise, l’attestation du contrôle technique, le cerfa correspondant à la déclaration de cession et le cerfa désignant la demande de carte grise.
Carte grise : les nouveautés en 2020
Le projet de loi de finances 2020 a impliqué des évolutions concernant les cartes grises, les taxes sur les véhicules, les bonus, etc. Ces changements ont débuté 1er janvier de cette année et il y a des mesures qui ne sont pas encore mises en place. Les modifications qui impactent la carte grise incluent la nouvelle méthode des calculs des chevaux ainsi que la taxe régionale.