Il existe deux sortes de suspensions de permis : la suspension administrative et la suspension judiciaire. En fonction de chacune les modalités de récupération du permis sont différentes.
Récupérer son permis après une suspension administrative
Qu’est-ce qu’une suspension administrative ?
Une suspension administrative du permis de conduire signifie que le conducteur a fait une infraction obligeant les forces de l’ordre à intervenir immédiatement. L’autre raison est une infraction significative au code de la route.
Les causes d’une suspension peuvent être les suivantes :
• la conduite en état d’ivresse,
• l’abus d’alcool décelé à l’aide d’un test,
• l’abus de stupéfiants constaté à l’aide d’un test ou d’un examen médical,
• le refus de se soumettre aux contrôles d’usage d’alcool ou de stupéfiants,
• un excès de vitesse de 40 km par heure ou plus avec interpellation,
• un accident ayant provoqué un décès ou un blessé, avec suspicion d’une infraction au code de la route,
• une infraction au code de la route assortie de l’usage du téléphone au volant,
• tout manquement au code de la route assorti d’une suspension de permis.
Il est à noter qu’un permis de conduire peut-être suspendu pour des raisons médicales. Pour un retrait suite à l’abus d’alcool ou de stupéfiants, il est nécessaire de passer un contrôle médical avant l’échéance de la suspension. Lors de ce contrôle, si le conducteur présente un problème de santé, d’alcoolémie ou de dépendance aux stupéfiants, la suspension peut-être prolongée. Il est également possible lors d’un contrôle de santé que le médecin constate que le patient n’est plus apte à conduire, notamment les chauffeurs poids lourds ; le permis peut alors être suspendu.
Comment récupérer son permis de conduire ?
Á la fin du délai de suspension, il est possible de récupérer le permis. La demande se fait sur le site de l’ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Il faut joindre les documents suivants :
• une photo d’identité,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile,
• l’avis médical favorable si besoin,
• le document stipulant la suspension du permis de conduire.
On vous demandera dans certains cas de réaliser un stage de récupération de points.
Récupérer son permis après une suspension judiciaire
Qu’est-ce qu’une suspension judiciaire ?
La suspension judiciaire d’un permis de conduire est décidée par un juge, lors d’une infraction pénale ou au code de la route. Á noter que toute décision de justice prévaut sur une décision administrative.
Les causes peuvent être les suivantes :
• conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants,
• refus d’obtempérer lors des vérifications d’usage d’alcool ou de stupéfiants,
• délit de fuite,
• excès de vitesse supérieur à 30 km par heure,
• usage du téléphone au volant assorti d’une infraction au code de la route,
• dommages corporels involontaires sur un tiers.
Comment récupérer son permis de conduire ?
Il est possible de récupérer son permis à la fin du délai de suspension. Le conducteur doit alors s’adresser à l’organisme indiqué sur le document qui lui a été remis lorsqu’il a rendu son titre. En cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, il est nécessaire de faire un contrôle médical.
Il faut savoir que la durée maximale d’une suspension de permis est de 6 mois.